Données Personnelles

Charte de protection des données personnelles

Afin de permettre aux Utilisateurs du site Welcome Fans de bénéficier de ses Fonctionnalités et de ses nombreux avantages, Accor SA, société mère du Groupe AccorHotels, dont le siège social se situe 82, rue Henri Farman, CS 20077, 92445 ISSY-LES-MOULINEAUX, procède au traitement de certaines de leurs données personnelles.

Dans l’optique de vous fournir une information transparente sur ce traitement ainsi que sur vos droits y afférant, Accor SA a rédigé la présente Charte de Protection des Données Personnelles. Elle complète et fait partie intégrante des Conditions Générales d’utilisation du Site, et tout terme en majuscule revêt la définition donnée par ces dernières.



1. PRINCIPES ACCORHOTELS EN MATIERE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES


Conformément aux réglementations en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données adopté en Europe, nous avons établi les 10 principes suivants pour le traitement de vos données au sein du Groupe AccorHotels :


1. Licéité: nous n’utilisons des données personnelles que si :

  • nous avons obtenu le consentement de la personne, OU 
  • cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie, OU 
  • cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale, OU 
  • cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne, OU 
  • nous poursuivons un intérêt légitime en utilisant des données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte aux libertés et aux intérêts de la personne. 


2. Loyauté : nous vous expliquons en quoi nous sont utiles les données personnelles que nous collectons


3. Finalités déterminées et minimisation des données: nous ne collectons que les données personnelles qui nous sont réellement nécessaires. Si nous pouvons atteindre le même résultat en utilisant moins de données personnelles, alors nous nous assurons de n’utiliser que ces seules données.


4. Transparence: nous informons les personnes concernées de la manière dont nous utilisons leurs données.


5. Nous facilitons l’exercice de leurs droits par les personnes concernées : accès aux données, rectification et effacement des données et opposition au traitement des données.


6. Durées de conservation : nous ne conservons les données personnelles que pour des durées limitées.


7. Nous assurons la sécurité des données personnelles, c’est-à-dire leur intégrité et leur confidentialité.


8. Si un tiers doit utiliser des données personnelles, nous nous assurons que celui-ci est en mesure de protéger les données personnelles.


9. Si les données personnelles doivent être transférées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que ce transfert est encadré par les dispositifs juridiques appropriés.


10. Si des données personnelles sont compromises (perdues, volées, endommagées, indisponibles…), nous notifions cette violation aux autorités de protection des données compétentes et aux personnes concernées, si la violation est susceptible de générer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes.

Pour toute question sur les 10 principes de protection des données AccorHotels, veuillez contacter le service Protection des Données Personnelles dont les coordonnées figurent à l’article « VOS DROITS ».


2. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?


A divers moments (lorsque vous vous inscrivez sur notre Site ou utilisez ses Fonctionnalités, par exemple), nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant notamment :

  • des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email) ; 
  • des informations personnelles (par exemple date de naissance) ; 
  • des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation du Site. 


3. POUR QUELLES FINALITES VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ET PENDANT QUELLE DUREE SONT-ELLES CONSERVEES ?


Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons vos données, la base légale pour ce traitement ainsi que les durées de conservation associées :

4. CONDITIONS D'ACCÈS PAR DES TIERS A VOS DONNÉES PERSONNELLES


Vos données personnelles peuvent être partagées avec des destinataires internes et externes, dans les conditions suivantes :


1. Nous partageons vos données avec un nombre limité de personnes et de services autorisés au sein du Groupe AccorHotels, afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur le Site. Les équipes suivantes peuvent accéder à vos données :


  • Services Informatiques ; 
  • Partenaires commerciaux et services marketing ; 
  • Généralement, toute personne appropriée des entités du Groupe AccorHotels pour certaines catégories spécifiques de données personnelles. 


2. Avec des fournisseurs prestataires de services et partenaires : vos données personnelles peuvent être transmises à un tiers dans le but de vous fournir des Services et d’améliorer votre expérience sur le Site, notamment :


  • Prestataires de services externes : Sous-traitant informatique. 
  • Partenaires commerciaux : Accor SA pourra, sauf opposition de votre part auprès du Département Protection des Données Personnelles, enrichir votre profil en partageant certaines informations vous concernant avec ses partenaires commerciaux privilégiés. Dans ce cas, des recoupements, des analyses et des combinaisons via un tiers de confiance de vos données pourront être effectués. Ces traitements permettront à Accor SA et à ses partenaires contractuels privilégiés de déterminer vos centres d'intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées. 
  • Sites de réseaux sociaux : Afin de vous permettre de vous identifier aisément sur le Site sans avoir besoin de remplir un formulaire d’inscription, Accor SA a mis en place un système de connexion par réseau social. Si vous vous connectez en utilisant ce système, vous autorisez explicitement Accor SA à accéder aux données publiques de votre compte pour le réseau social concerné (ex. : Facebook), ainsi qu’aux autres données mentionnées lors de l’utilisation de ce système de connexion par réseau social. Accor SA pourra également communiquer de manière sécurisée à des réseaux sociaux votre adresse de courrier électronique afin d'identifier si vous êtes déjà un utilisateur de l’un de ces réseaux sociaux pour, le cas échéant, vous afficher des publicités personnalisées et pertinentes sur votre compte de réseau social. 

3. Autorités locales : nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.


5. LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES LORS DE TRANSFERTS INTERNATIONAUX


Pour les finalités indiqués dans l’article 3 de la présente charte, nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires internes ou externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents.

Par conséquent, en plus de la mise en place de la présente charte, Accor SA met en œuvre les mesures appropriées afin de sécuriser le transfert de vos données personnelles vers une entité AccorHotels ou un destinataire externe situé dans un pays proposant un niveau de protection différent de celui proposé dans le pays dans lequel les données personnelles sont collectées.

Les flux de données vers des pays ne disposant pas d’une protection des données personnelles équivalente sont alors encadrés par les clauses contractuelles types définies par la Commission européenne. Les flux vers les États-Unis peuvent également être effectués vers des entités ayant adhéré au programme Privacy Shield.


6. SECURITE DES DONNEES


Accor SA prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services de traitement. Des mesures organisationnelles assurent la sécurité du traitement.


7. COOKIES ET AUTRES TRACEURS


Accor SA utilise des cookies et d’autres traceurs sur le Site. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs par AccorHotels et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique relative aux traceurs.


8. VOS DROITS


Vous avez le droit d’obtenir des informations et d’accéder à vos données personnelles collectées par Accor SA, sous réserve des dispositions légales applicables.

Vous avez également le droit de faire rectifier vos données, de les faire effacer ou d’en limiter le traitement. De plus, vous avez le droit à la portabilité de vos données et le droit de définir des instructions pour le traitement de vos données après votre mort (le plus tard possible !). Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données.

Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez directement le département en charge des données personnelles pour le Groupe AccorHotels par courrier électronique à l’adresse data.privacy@accor.com ou en écrivant à l’adresse suivante :


AccorHotels

Département Protection des Données Personnelles  

(Data Privacy Department) 

82, rue Henri Farman – ACC 1208

CS 20077

92445 Issy-les-Moulineaux, FRANCE


Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’un carte d’identité ou un passeport. En ce cas la copie recto noir et blanc de l’un de ces documents suffit.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.

Vous pouvez également, à tout moment, supprimer votre compte et les données vous concernant en vous rendant sur la page « Profil » et en cliquant sur le lien « JE SUPPRIME MON COMPTE ».

Il vous est également possible de retirer votre consentement à l’envoi d’informations relatives à Welcome Fans ou d’offres commerciales de la part d’AccorHotels en vous rendant dans le tableau « Mes Communications », sur la page « Profil» et en cochant les cases « NON » correspondant aux informations et offres que vous ne souhaitez plus recevoir.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de AccorHotels en écrivant à accorhotels.dpo@accor.com ou à l’adresse postale ci-dessus.


9. MISES A JOUR


Nous pouvons modifier la présente charte périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte.


10. QUESTIONS ET CONTACTS 


Pour toutes questions concernant la présente charte de données personnelles, merci de prendre contact avec le Département Protection des Données Personnelles (voir article « VOS DROITS »).